Projet de loi création d'une maison du commerce

Vice Roi Gun Ratu

Originaire de Neimoida
Représente les planètes de: Neimoida et Cata Neimoida
Voix au Sénat: 2


Sénateurs,

La République reconnaît l’importance capitale du développement économique afin d’étendre son rayonnement sur toute la Galaxie. Il est dès lors primordial d’organiser la vie Economique de l’Etat.


je propose donc cette loi regit selon ces articles:

Article I : Est décidée la création d’un établissement intitulé Maison du Commerce située sur la planete républicaine de Neimoida. Elle abritera également la Maison des syndicats de toutes les corporations.

Article II : La Maison du Commerce abritera les réunions d’un groupe de concertation sur la vie économique de l’Etat.

Article III : Le groupe de Concertation sera composé des 3 sénateurs, et présidé par le ministre des finances.

Article IV : Le groupe de travail aura pour fonction de définir les routes commerciales les plus rentables, l’achat groupé de matières premières à des nations étrangères, l’étude de collaborations étrangères éventuelles au niveau commerciale, et de manière plus général, l’étude de toute difficulté rencontrée par le secteur marchand.
Il fixera le montant de la taxe perçue par les services de la questure et dûe pour la protection des convois marchands par la flotte de Coruscant.

Article V : Le groupe de Concertation se réunit lorsque 1 membres en font la demande conjointe au Ministre des finances.


Annexe : La consctruction de cette maison du commerce sera financée par le Sénateur Gun Ratu, à qui il donnera son nom. L’entretien de cette maison est à charge dudit Sénateur jusqu’à sa mort. L’entretien seras ensuite repris en charge par le syndicat des marchands

Harko de Balmorra

Originaire de Balmorra
Représente les planètes de: Balmorra, Commenor, Humbarine
Voix au Sénat: 3


Je salue les efforts de votre action pour redresser notre economie,

Je souscrit a cette proposition

Tarpals se leva.

Je soutiens aussi ce projet.

Le représentant de Jardos après avoir consulter son holo se leva:

"Le Fondor soutiens cette initiative."

Après avoir lu la loi et échangé quelques mots à ses conseillers, Krama prit la parole :

Les Céréens vous font savoir qu'ils soutiennent également ce projet.

Nebmar avança:

Malgré une certaine méfiance envers vous, je soutiens également votre projet.

La nacelle du sénateur s'avanca .

Je soutiens ce projet .

Compte tenu du succès du projet, celui ci est directement adopté.

Il apparaitra dans le CODEX selon les termes enoncés.

Le sujet est clos