Préambule : Le chancelier est le magistrat le plus haut de la République galactique. Cette loi amende ou abroge toute décision législative antérieure dont les termes entreraient en contradiction avec la nouvelle définition de la fonction. - Le Chancelier est le Chef de l'Etat et du gouvernement : En tant que tel, il se doit de mener la République sur le chemin de la paix et de prospérité. Ses décisions sont dictées par cette unique pensée. Le Chancelier et les membres de son gouvernement peuvent proposer des lois au Sénat Galactique, mais ces dernières doivent être conformes à la Constitution Galactique, qui régit le fonctionnement de la République. La Constitution ne peut être modifiée que par des amendements proposés par le Chancelier.
Art. I Des conditions d’éligibilité, de la durée du mandat, de la révocabilité.
Le chancelier, est élu par le Sénat parmi ses membres ayant rempli la condition de plus de 40 ans, à leur entrée en fonction et ayant occupé précédemment la fonction de Commissaire ou de vice Commissaire. Son mandat est d'une durée de 4 ans. Il est renouvelable deux fois consécutivement et un intervalle de 4 ans est nécessaire avant qu’un ex-chancelier puisse se représenter.
Art. II Des limites et champs d’application de la fonction.
Les pouvoirs du Chancelier s’étendent à l’ensemble des territoires de la République, à l’exception de ceux confiés par le Sénat à un gouverneur spécial ou à un promagistrat, selon l’imperium qui lui a été défini.
Le Chancelier doit toujours se trouver à Coruscant pour assurer la continuité de la magistrature, sauf cas exceptionnel prévu à l’Art. IV. .
Il informe en début de charge le Sénat des grands axes de leur future politique.
Art. III Des prérogatives et pouvoirs du Chancelier.
Le Chancelier détient l’imperium domi, l’imperium militiae et le droit de d’auspices majeurs. Il est sous la sécurité de 12 gardes républicains.
L’imperium domi confère aux Chancelier le pouvoir de convoquer le Sénat et les Commissaires, de faire procéder à l’arrestation de suspects, de rendre des sentences judiciaires par substitutiton extraordinaire à la commission de justice, uniquement si ceux-ci sont absents ou défaillants ou bien en cas de crise exceptionnellement grave.). C'est la garde républicaine qui est chargée des exécutions capitales.
L’imperium domi confère aux chancelier l’obligation de faire appliquer toute décision de justice, criminelle, pénale ou fiscale.
Le Chancelier soumet au Sénat les lois et décrets pour qu’il en débatte.
Dans le cadre de sa fonction, le chancelier détient un droit de veto par an sur une loi. Ce veto ne peut être levé que par un vote du Sénat a la majorité des 2/3. La procédure de vote est identique à celle conduisant à l’adoption d’une loi, le Chancelier impliqué ne pouvant voter.
Il promulgue seul les textes de lois adoptés, dont la date d'application démarre dès parution dans le CODEX .
L’imperium militiae confère au chancelier le pouvoir de lever des troupes avec l’accord du Sénat, de commander aux armées, le droit de vie ou de mort sur les troupes, la possibilité d’être acclamés par elles Imperator en cas de victoire et donc leur ouvre droit à l’ovation ou au triomphe.
Un cabinet de renseignement est disponible et exclusif au Chancelier.
Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et sont définis au cas par cas par les textes législatifs dans lesquels ils sont impliqués.
Art. IV De l’absence temporaire du Chancelier.
Si, pour des raisons conjoncturelles exceptionnelles ’ négociations au plus haut niveau, troubles, guerre etc. - le Chancelier est obligés de quitter Coruscant, c’est aux commissaires de la Justice et des affaires etrangeres qu’il incombera d’assurer l’intérim, sous contrôle du conseil Jedi. Celui-ci détiendra à cette occasion un droit de veto sur les décrets qui ne pourra être levé que par un vote du Sénat.
Art. V De la sortie de charge.
Le Chancelier doit produire à sa sortie de charge un rapport d’activité, résumant les grandes lignes de son action passée. A l’occasion de ce rapport, le Sénat, à l’initiative de 3 sénateurs au moins, pourra décider après un vote majoritaire d’engager des poursuites à l’encontre du Chancelier sur tout point qui lui semblerait nécessaire.
Un Chancelier hors de Coruscant en tant de guerre peut postuler à un nouveau mandat in absentia, s’il est à la tête d'une flotte et peut légitimement espérer être de retour à Coruscant rapidement afin d’assurer un mandat normal.
-. Le Chancelier peut proposer des lois et nommer des sénateurs aux postes de 3 directeurs (commissaires) et 4 vice commissaires de commissions sénatoriales ; à l'inverse, des sénateurs peuvent lui proposer des lois, qu'il peut étudier et faire promulguer par le Sénat. Le Chancelier doit suivre les rapports des commissions, et peut être amené à comparaître devant l'une d'elles en cas de manquement grave à ses obligations. Enfin, le Chancelier peut être destitué par le Sénat sur le simple appel d'un Vote de Confiance (ou Motion de Censure) a la majorité des 2/3 par un sénateur.
- Le Chancelier est le Chef des Armées de la République : En temps de paix comme en temps de guerre, le Chancelier Suprême est le Commandant en chef des armées. Il a à sa disposition un panel d'organisations sécuritaires : l'Armée de la République, le Département Judiciaire et les forces de sécurité sectorielles. Il doit garantir l'intégrité territoriale des planètes républicaines en cas de conflit. Pour sa propre protection, le Chancelier dispose des Gardes du Sénat.
- Le Chancelier doit travailler avec l'Ordre Jedi, car les membres de l'Ordre Jedi sont les garants de la paix et de la justice dans la galaxie. Le Chancelier, dont le rôle est identique, bien que plus politique et concentré exclusivement sur l'espace républicain, doit écouter les conseils avisés des utilisateurs de la Force.
Ven 20 Mar - 0:08